Politique de confidentialité
Dernière mise à jour: 22 Avril 2025
Engagement
GO MARKET, soucieuse des droits fondamentaux des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses Utilisateurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des internautes afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Nous nous sommes engagés à respecter la réglementation Béninoise sur la protection des données personnelles conformément à la loi 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin (Livre 5ième relatif à la protection des données personnelles et de la vie privée) en République du Bénin.
Le traitement mis en œuvre sur cette plateforme a fait l’objet de déclaration préalable auprès de l’Autorité de Protection des données Personnelles (APDP) conformément aux dispositions du Livre 5ème du Code du Numérique consacré à la protection des données personnelles en République du Bénin.
Dans la suite de ce document, se trouvent tous les détails sur les données à caractère personnel que nous collectons auprès des Utilisateurs.
Objet de la présente politique
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant:
- Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- La base légale du traitement des données collectées ;
- Les catégories de données personnelles que nous collectons ;
- Les finalités pour lesquelles leurs données personnelles sont collectées ;
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel ;
- La durée de conservation des données collectées ;
- Qui a accès aux données recueillies ;
- Les mesures prises pour garantir la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles ;
- Les droits des utilisateurs du site concernant ces données.
Cette politique a été élaborée, le 15 Décembre 2024, et reste en vigueur jusqu’à la prochaine mise à jour.
Origine des données à caractère personnel
Toutes les données à caractère personnel sont collectées directement auprès des Utilisateurs lors de leur inscription sur la plateforme.
Identité du responsable de traitement
« Le responsable du traitement est, au sens du Code du Numérique (CN), la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci ».
Mr LAFIA MONWOO David Jean-Marc Yarou Yira Yacine, représentant légal de la société GO MARKET, est le Responsable de traitement des données à caractère personnel recueillies auprès des Utilisateurs.
Formalités préalables
Le traitement mis en œuvre sur la plateforme « GO MARKET » a fait l’objet de déclaration préalable auprès de l’Autorité de Protection des données Personnelles (APDP) conformément aux dispositions du Livre 5ème du Code du Numérique consacré à la protection des données personnelles en République du Bénin.
Finalités des traitements des données à caractère personnel
7.1 Nécessité de la collecte
Lors de son inscription, les Utilisateurs communiquent sur la plateforme certaines données à caractère personnel nécessaires à la fourniture de services.
Si les Utilisateurs ne souhaitent pas communiquer les informations qui leur sont demandées, ou s’opposent à fournir leurs données personnelles, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder aux Services proposés sur la plateforme.
Les informations sont collectées pour les finalités suivantes:
- Inscription à la plateforme
- Renseignement du profil de l’acheteur/vendeur
- Proposition des services des vendeurs sur l’application
- Contactez-nous
7.2 Durées de conservation
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, la société GO MARKET pourra conserver pour une durée limitée les données personnelles collectées sur son application en fonction de la finalité des traitements et dans les conditions prévues par la réglementation.
Ainsi, les données à caractère personnel collectées au travers de son application relatif à l’identité et aux coordonnées de ses utilisateurs sont conservées pendant une durée maximum de quinze (05) ans à compter de leur dernière opération sur la plateforme.
À l’expiration des durées de conservation, les données à caractère personnel sont supprimées de façon définitive ou archivées.
Ces données peuvent, toutefois, être supprimées à la demande des Utilisateurs qui exercent leur droit de suppression. Leur requête sera satisfaite dans un délai maximum d’un (01) mois.
Sous-traitants et destinataires des données
Usage interne: Les données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être traitées par les administrateurs ou leurs sous-traitants dans le strict respect des règles de protection des données personnelles.
| Sous-traitants | Transfert des données |
|---|---|
Raison Sociale: GOOGLE CLOUD (Cloud Firestore) Base légale: Relation contractuelle Rôle: Hébergeur de données Pays: États-Unis | Raison Sociale: GOOGLE CLOUD (Cloud Firestore) Base légale: Relation contractuelle Rôle: Hébergeur de données Pays: États-Unis |
Transfert de données personnelles:Étant donné que l’hébergeur des données est situé dans un État tiers à la CEDEAO, il y a lieu de considérer qu’il y a transfert des données des Utilisateurs de la plateforme vers les États-Unis.
Violation de données à caractère personnel (Article 427 du CN)
- Si GO MARKET a connaissance d’un incident affectant les Données à caractère personnel (accès non autorisé, perte, divulgation ou altération de données), elle le notifie aux Utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
- La notification décrit:
- La nature de l’incident,
- Les conséquences probables de l’incident,
- Les mesures prises ou proposées par GO MARKET en réponse à l’incident,
- Et précise qui est leur interlocuteur auprès de la société.
- Cette notification de la violation des données personnelles est portée également à la connaissance de l’APDP.
Les droits des personnes Utilisateurs
10.1 Droits des Utilisateurs sur leurs Données à caractère personnel
La loi vous donne sur vos données personnelles les droits suivants:
- Droit d’accès aux informations collectées;
- Droit d’information;
- Droit d’interrogation;
- Droit de modification;
- Droit de rectification;
- Droit à la portabilité;
- Droit d’opposition au traitement;
- Droit de suppression de données;
- Droit d’oubli;
- Droit à la réparation.
Le délai de réponse à vos demandes d’exercice de droit ne saurait excéder 30 jours. Vous pouvez consulter la définition de ces droits à l’adresse www.apdp.bj.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant au responsable de traitement soit par e-mail, soit par lettre aux adresses ci-après:
- gomarket.bj@gmail.com
- Tel: (+229) 52360014
Nous garantissons une réponse à vos demandes dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande.
10.2 Modalités d’exercice des droits des personnes concernées
Si les Utilisateurs souhaitent savoir comment leurs données sont traitées, ou exercer leurs droits, ils peuvent contacter GO MARKET à l’adresse suivante: gomarket.bj@gmail.com.
Dans ce cas, les Utilisateurs doivent indiquer les Données à caractère personnel qu’ils souhaiteraient que GO MARKET corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de son identité.
Sécurité des données
La plateforme met en œuvre toutes les mesures techniques afin d’assurer la sécurité des traitements et la confidentialité des Données à caractère personnel recueillies à travers l’usage d’un mot de passe et le cryptage de ce dernier par le protocole SSL.
La confidentialité des échanges sur la plateforme est assurée par le chiffrement des bases de données et la disponibilité des données est garantie par la sauvegarde des données chez l’hébergeur Cloud Firestore.
Par ailleurs, l’équipe conceptrice de GO MARKET a intégré à la plateforme, dès la conception et par défaut, toutes les précautions utiles. Au regard de la nature des données à caractère personnel et des risques présentés par le traitement, les mesures de sécurité appropriées ont été mises en place afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel, et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Enfin, les personnes impliquées dans le traitement des données ont signé un engagement de confidentialité. Les sous-traitants quant à eux sont soumis à un contrat de confidentialité avec le responsable de traitement.
Plaintes
Lorsque vous estimez qu’il y a eu violation de vos droits, vous avez la possibilité de saisir le responsable de traitement par courrier ou par courriel à l’adresse:gomarket.bj@gmail.com.
Si après cette démarche, vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’APDP:
- Siège de l’institution: Rue 6076 Aïdjèdo Cotonou
- Email: contact@apdp.bj
Ceci est sans préjudice d’un recours devant un tribunal compétent.
Conditions d’application de la politique
La présente politique est susceptible d’être modifiée, complétée ou mise à jour afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.
En cas de modification significative de la présente Politique (relatives aux finalités de traitement, aux Données à caractère personnel collectées, à l’exercice des droits, au transfert des Données à caractère personnel), GO MARKET s’engage à en informer les Utilisateurs par tout moyen dans un délai minimum de trente (30) jours avant leur date de prise d’effet.
En cas de désaccord des Utilisateurs avec les termes de la nouvelle Politique, ces derniers pourraient se passer des services de la plateforme.
Passé ce délai, tout accès et utilisation des Services de la plateforme sera soumis à la nouvelle Politique.